Témoin ou victime ?
VIOLENCES – HARCÈLEMENTS – DISCRIMINATIONS
Pour connaître la procédure de signalement et les démarches à suivre,
sélectionnez ci-dessous la situation qui vous concerne.
CAS N°1
Si un incident survient : au sein de nos locaux, en présentiel ou en distanciel, dans le cadre des échanges avec nos équipes/formateurs ou encore avec d’autres bénéficiaires
CAS N°2
Si un incident survient sur le lieu d’accueil en entreprise (stage, immersion, période de mise en situation en milieu professionnel, etc.)
Sources et références légales officielles :
Code du travail :
- Harcèlement moral : Article L1152-1
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : Article L1153-1 et L1142-2-1
- Principe de non-discrimination : Article L1132-1
Code pénal :
- Violences et agressions sexuelles : Articles 222-22 et suivants
Sites officiels d’information :