Cas 1
Le bénéficiaire participe à une formation ou à
un accompagnement avec Envergure
Si un incident survient : au sein de nos locaux, en présentiel ou en distanciel, dans le cadre des échanges avec nos équipes/formateurs ou encore avec d’autres bénéficiaires.
Alerte interne - obligatoire
Signaler sans délai
Directement par e-mail si vous êtes victime ou témoin d’une situation :
envergure.qualite@actualgroup.comÀ votre formateur référent qui transmettra l’information au service qualité (par mail : envergure.qualite@actualgroup.com ) et à son N+1.
Prise en charge et enquête interne
Dès réception du signalement
Le responsable territorial :
En fonction de la situation - et du statut des personnes concernées :
Le Territoire (RT ou coordinateur) lance une enquête contradictoire et impartiale auprès du bénéficiaire ou du formateur externe.
Le service RH lance une enquête contradictoire et impartiale auprès du salarié ciblé.
Une instance dédiée composée de la direction, du responsable territorial, du service qualité, des RH analyse les résultats de l’enquête.
Soit les faits sont avérés :
Les membres de l’instance définissent un plan d’action (en fonction du contexte et de la situation), une mesure disciplinaire pourrait être engagée, pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat.
Soit les faits ne sont pas avérés :
Les membres de l’instance valident cette décision et partagent l’information aux parties concernées ainsi qu’au financeur / prescripteur.
Étapes d’accompagnement et de recours extérieurs pour le bénéficiaire
Le soutien psychologique et l'écoute téléphonique d'urgence
3919 — Violences Femmes Info : Numéro national gratuit, anonyme et accessible 24h/24 et 7j/7 pour les femmes victimes de violences ainsi que leur entourage.
3018 : Numéro national contre le cyberharcèlement et les violences numériques.
3020 : Non au harcèlement
114 (SMS) : Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes.