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Cas 2

Le bénéficiaire est en entreprise

Si un incident survient sur le lieu d’accueil en entreprise (stage, immersion, PSMSP, etc.)

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Alerte et Obligation d'Information à notre entreprise

Même si les faits se déroulent au sein d'une structure externe, le bénéficiaire est tenu de nous le signaler afin de nous permettre d'assurer son suivi et son accompagnement.

Signaler sans délai

Directement par e-mail si vous êtes victime ou témoin d’une situation :

envergure.qualite@actualgroup.com
OU

À votre formateur référent qui transmettra l’information au service qualité (par mail : envergure.qualite@actualgroup.com ) et à son N+1.

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Action conjointe de notre organisme

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Dès réception de l'e-mail par le service qualité, un accusé de réception est adressé sous 24 à 48 heures.

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Le service qualité informe immédiatement la direction, le responsable territorial, les RH.

Le responsable territorial :
met en place des mesures conservatoires (Exemples : suspension ou arrêt de la convention de stage) pour protéger le bénéficiaire.
informe le dirigeant de l’entreprise d’accueil et/ou le service RH + met en copie le service Qualité envergure.qualite@actualgroup.com
informe le financeur / prescripteur (France Travail…) + met en copie le service Qualité envergure.qualite@actualgroup.com

Le service Qualité centralise les évènements et les actions mises en œuvre (traçabilité et centralisation dans le tableau spécifique aux situations de discrimination et de violence).

Le responsable territorial communique au bénéficiaire les recours extérieurs mobilisables (étape 4).

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Étapes d’accompagnement et de recours extérieurs pour le bénéficiaire

Outre le signalement interne auprès de notre service qualité, tout bénéficiaire victime ou témoin est accompagné dans les démarches d'assistance suivantes :
Étape 1

Le soutien psychologique et l'écoute téléphonique d'urgence

3919 — Violences Femmes Info : Numéro national gratuit, anonyme et accessible 24h/24 et 7j/7 pour les femmes victimes de violences ainsi que leur entourage.

3018 : Numéro national contre le cyberharcèlement et les violences numériques.

3020 : Non au harcèlement

114 (SMS) : Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Étape 2

Le suivi médical

Consulter un médecin généraliste, la médecine du travail ou un service d'urgence hospitalier (Unité Médico-Judiciaire - UMJ si nécessaire).
Faire établir un certificat médical descriptif constatant l'état de santé physique et psychologique (incapacité temporaire de travail - ITT si applicable).
Étape 3

Le dépôt de plainte et les recours juridiques

Dépôt de plainte : La victime peut porter plainte auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie.
Plateforme de pré-plainte en ligne : rédiger une pré-plainte en ligne.
Date de mise à jour : XXX