POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : décembre 2025

 

I. Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de votre navigation sur le site ou de votre venue dans nos locaux, vous êtes amenés à fournir des données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles Envergure (ci-après « Envergure » ou « nous »), collecte et utilise vos données personnelles. 

En tant que responsable de traitement, nous traitons vos données dans le respect des principes issus de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus particulièrement du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

 

II. Quelles sont vos données collectées,
pourquoi et combien de temps sont-elles conservées ?

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles. Le détail des informations fournies ci-dessous n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les personnes concernées sur les catégories de données qu’Envergure est susceptible de traiter dans le cadre des traitements qui les concernent.

Les données collectées, les finalités, les bases légales ainsi que les durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Finalités Description Catégories de données collectées Base légale Durées de conservation
Site internet Préparation et publication de contenus  Nom, prénom, photo Intérêts légitimes Temps de l’existence du site internet
Gestion du formulaire de contact Nom, prénom, adresse mail, téléphone, sujet concerné, département, demande Consentement  Jusqu’au traitement de la demande
Réception de candidatures Nom, prénom, adresse mail, téléphone, secteur désiré, CV Consentement Jusqu’au traitement de la candidature
Réseaux sociaux Préparation et publication de contenus Nom, prénom, photo Intérêts légitimes Temps de l’existence du compte
Interactions (publiques ou en messages privés) avec les internautes Données rendues publiques par l’utilisateur, messages échangés, données relatives à la vie professionnelle, photo, nom, prénom
France Travail – formation Gestion des marchés avec France Travail dans le cadre de l’offre formation  Données d’identification et données professionnelles  Contrats ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée

 

PLIE – formation

 Analyse de l’éligibilité d’un candidat

 

Nom, prénom, justification de l’éloignement à l’emploi

 Contrat ou mesures précontractuelles 10 ans à compter de la fin du dispositif (car fonds FSE)
Planification et gestion des présents
Intégration des stagiaires et rattachement aux actions de formation
Mise en place d’actions collectives
Agefiph  Gestion des candidats positionnés par les prescripteurs Certificats, attestations, titre RQTH Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
PPAIP Organisation des interventions à destination des détenus en milieu ouvert et fermé Nom de l’établissement pénitentiaire, nom, prénom, nationalité, niveau scolaire, date de naissance Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
OPCO  POE : Proposition de candidats aux entreprises qui formulent des besoins  Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
Région – formation Gestion des marchés avec les régions dans le cadre des offres de formation Nom, prénom, documents d’identité,  RIB, bulletins de salaire, justificatif lié au divorce, adresse postale, document attestant de la possibilité d’entrer en formation Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
France travail – accompagnement Organisation de la prestation d’accompagnement en lien avec France Travail Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, n° France Travail, métier recherché, durée de l’emploi Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
DREETS Accompagnement à l’emploi et au logement des réfugiés Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, dossier du bénéficiaire pour le logement Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
Conseils départementaux – accompagnement Accompagnement des bénéficiaires du RSA Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
PLIE – accompagnement Mise en place d’actions PLIE individuelles Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
DAQ  Gestion du dispositif d’accès à la qualification Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, bilan de compétences Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
CEP  Gestion des demandes de conseil en évolution professionnelle Niveau de qualification et de formation, secteur d’activité recherché, date d’embauche, type de contrat, situation professionnelle, handicap, adresse mail, adresse postale, nom, prénom, n° de téléphone, âge, n° France Travail Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
VAE  Réalisation d’un entretien afin de donner un premier niveau d’information sur ce qu’est la validation des acquis de l’expérience Nom, prénom, âge, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale Intérêt légitime 3 ans après la fin de la prestation
VSE  Gestion des volontariats de solidarité internationale Nom, prénom, n° France Travail, date de naissance, diplôme, statut demandeur d’emploi, titre RQTH, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale, activité professionnelle Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation
Outplacement  Gestion des salariés sur le point de quitter leur poste dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (envoyés par une entreprise)  Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
Rev’L  Sourcing d’un public en situation de handicap dans des lieux types hôpitaux, maisons de santé, etc Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone Intérêt légitime 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
Gestion des prestataires externes  Gestion des intervenants externes Nom, prénom, n° de téléphone, Kbis, responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance URSSAF, RIB, extrait B3 casier judiciaire, n° déclaration d’activité Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation réalisée
Bilan de compétences Aide à la réalisation du bilan de compétences et aide au montage du financement Nom, prénom, titre RQTH (oui/non uniquement), n° de téléphone, informations données par le bénéficiaire si utiles au RDV, diplômes, date de naissance, bilan de compétences Contrat ou mesures précontractuelles 3 ans à compter de la fin de la prestation 
Enquêtes de satisfaction Dans le cadre de Qualiopi, gestion des différents questionnaires de satisfaction à destination des bénéficiaires, commanditaires, intervenants, financeurs, tuteurs en entreprise Nom, prénom, adresse mail, réponses au questionnaire Intérêt légitime 3 ans puis anonymisation
ADV accompagnements Gestion de la facturation Nom, prénom, téléphone, adresse mail, livrable, signature Contrat ou mesures précontractuelles 10 ans pour la facturation et 3 ans après la fin du marché pour le reste
Collecte des émargements et envoi aux financeurs
Réception des bilans et envoi aux financeurs si exigé 
ADV formations Collecte de la fiche de renseignements et des documents par le formateur puis transmission aux financeurs Nom, prénom, téléphone, adresse postale, n° France Travail, NIR, diplôme, attestation de sécurité sociale, carte d’identité, RIB, avis de situation France Travail, CAF, bulletins de salaire, titre de RQTH Contrats ou mesures précontractuelles 10 ans pour la facturation et 3 ans après la fin du marché pour le reste
Collecte des émargements  Nom, prénom, signature, date Intérêts légitimes
Réception des bilans et envoi aux financeurs si exigé pour gestion de la facturation Données du bilan Contrat ou mesures précontractuelles
Comptabilité clients Traitement de la comptabilité client Nom, prénom, adresse, données, informations d’ordre économique et financier Contrat ou mesures précontractuelles 10 ans
Comptabilité fournisseurs Gestion des factures fournisseurs et règlements Renseignements sur la nature des opérations effectuées, SIREN, code d’identification comptable, code interne de traitement pour identification du client, adresse mail, adresse postale, nom, prénom Contrat ou mesures précontractuelles 10 ans
Gestion des opérations bancaires, de la TVA, des déclarations fiscales
Baux Gestion des baux Nom et prénom du salarié du prescripteur, adresse mail, fonction, téléphone, adresse postale, raison sociale Contrat ou mesures précontractuelles 5 ans à compter de la fin du contrat
Vidéosurveillance Gestion des formations Images, voix Intérêts légitimes 1 mois maximum
RGPD Traitement des demandes d’exercice de droits  Nom, prénom, adresse mail, demande Obligation légale Année civile en cours puis 5 ans
CVthèque  Constitution d’une CVthèque CV et lettre de motivation Consentement 2 ans à compter de l’accord donné

 

III. Quels sont les destinataires de vos données ? 

En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes les premiers destinataires de vos données personnelles. En interne, seuls les salariés habilités peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.

Par ailleurs, vos données pourront être partagées en externe avec les destinataires suivants :

  • Nos sous-traitants ;
  • Nos donneurs d’ordre (notamment France Travail, les régions, les départements, les communes, le Ministère de la justice, l’Agefiph, Opco). 

Lorsque nous avons recours à un prestataire externe, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu’après avoir obtenu des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité. De plus, par la mise en place de mesures contractuelles, nous assurons que chaque prestataire traite des données au regard des seules finalités initialement prévues, et dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données.

Des données personnelles vous concernant sont transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la protection des données personnelles est équivalente à celle fournie par l’UE.

 

IV. Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Envergure met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité aux fins d’assurer la protection de vos données à caractère personnel qu’il collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisés à vos données.

Envergure prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le(s) traitement(s) qu’elle réalise, pour préserver la sécurité de vos données et empêcher leur déformation, endommagement, ou leur accès par des tiers non autorisés.

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

V. Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Envergure vous rappelle que :

  • Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel qu’Envergure recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
  • Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
  • Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;
  • Conformément à l’article 85 de la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Une personne peut être désignée pour exécuter les directives.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

Dans le cas où une personne régulièrement mandatée demande à exercer votre droit d’accès pour votre compte, vos données personnelles, sauf cas particuliers, vous seront directement communiquées.

 

VI. Comment exercer vos droits ? 

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve du respect des conditions requises par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse envergure.rgpd@actualgroup.com
  • Envoyer votre demande par voie postale à l’adresse suivante : 20 rue Pierre Mendès France – 77200 Torcy

A l’issue de l’envoi de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.
Une réponse vous sera adressée dans les délais prévus par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.